8.6 – Le fait qu’une ou plusieurs organisations membres n’aient pas reçu de préavis ou les propositions de résolutions à prendre lors d’une des réunions de CG, ne peut invalider, en aucun cas, une telle réunion.

9. COMITES

Le CG peut élire des Comités, dont les participants ne sont pas nécessairement des membres, en leur donnant les pouvoirs et champs d’action qu’il juge nécessaires. Une fois l’objectif du comité remplit, le dit Comité sera automatiquement dissout ou considéré comme tel ;

10. FINANCES

10.1 – Toute contribution reçue par la FAB (association à but non lucratif), sera la propriété de la FAB et sera sous son contrôle;

10.2 – Un compte bancaire sera ouvert au nom de la Fédération Africaine de Bridge et sera géré par le Président et/ou le Trésorier. Le compte bancaire sera ouvert dans la ville où le Président et le Trésorier résident;

11. AMENDEMENTS

Ces statuts ne peuvent être amendés que par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés à une réunion régulièrement constituée du CG, sous réserve qu’un préavis formel de deux mois ait été donné aux Organisations/Fédérations membres.

12. DROITS ET RESPONSABILITES DES MEMBRES

12.1 – Aucun membre de la FAB ne peut avoir aucun droit de quelque sorte au se soit, sur les fonds et actifs de la FAB;

12.2 – Lors de la dissolution de la FAB et de façon plus générale, à tout moment, les dettes de chaque Organisation/Fédération membre ne peuvent excéder le montant des cotisations restant dues par cette Organisation/Fédération;

13. RESOLUTION DE DESACCORDS

Tout désaccord entre une Organisation membre et le FAB sera soumis un arbitrage avant d’être porté devant un tribunal;

REGLEMENT

1. MEMBRES

1.1 – Seules les Fédérations Nationales ou les organisations reconnues par la Fédération Africaine de Bridge comme le représentant officiel du Bridge dans un pays Africain peuvent devenir membres de la FAB;

1.2 – Toute organisation éligible et désirant devenir membre de la FAB devra fournir, chaque année ses nom, adresse et cotisation dont le niveau aura été défini par le CG. Sauf décision autre du CG, la cotisation annuelle sera de 100US$ à verser par l’Organisation Nationale candidate;